Remise du Titre de Propriété du site touristique Saga Plage à la Direction des Titres Fonciers

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Hon. Audace Niyonzima, Commissaire Général de l'Office Burundais des Recettes
Hon. Audace Niyonzima, Commissaire Général de l'Office Burundais des Recettes
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C’était en date du 27 mai 2019 où le site touristique Saga Plage ouvre encore ces portes après avoir recouvré au compte du trésor public un montant de 894.738.397 FBu qui présente des droits et des taxes, amandes et intérêt de retard soit la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA, l’Impôt sur le Revenu, les droits de mutations redressés et les intérêts de retard cumulé

Hon. Audace Niyonzima, Commissaire Général de l'Office Burundais des Recettes
Hon. Audace Niyonzima, Commissaire Général de l’Office Burundais des Recettes

Selon Hon. Audace Niyonzima, Commissaire Général de l’Office Burundais des Recettes (OBR), le titre de propriété de Saga plage est remis à la Direction des Titres Fonciers suite au recouvrement forcé au compte du trésor public d’un montant de 894.738.397 FBu qui présente des droits et des taxes. Il a rappelé que ce site touristique a été fermé en date du 17 Novembre 2017 suite aux irrégularités qui se sont remarquées lors de sa vente. Hon. Niyonzima a indiqué qu’il y avait de fraude fiscale lors de cette vente en date du 20 mai 2014, car le contrat de vente présenté à l’OBR était de 200.000.000 FBu au lieu de 2.030.000.000 FBu.

 L’OBR s’est rendu compte de cette fraude fiscale grâce à une information reçue d’un dénonciateur. Et puis, cet office a commencé les investigations et a sû par après que le propriétaire a menti sur la somme vendue de son site en déposant un faux contrat. D’où la pénalité ci-haut citée.

Au terme de son allocution, le Commissaire Général de l’OBR a rappelé les contribuables d’être honnêtes et plus conformes lors des affaires et a encouragé les autres citoyens à dénoncer toute fraude fiscale ou douanière.

Signalons qu’une prime de 10% donc 34.447.166 FBu a été octroyé aux dénonciateurs de cette fraude faite à la vente de ce site. Ce montant a été calculée sur le montant en principal de 344.471.669 BIF, montant avant le calcul des amandes et autres intérêts, a souligné le commissaire général de l’OBR.

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