Après une décennie d’existence de l’OBR, les résultats de recettes fiscales sont satisfaisants

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10è anniversaire de l'OBR
10è anniversaire de l'OBR
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Dès sa création en 2009, l’Office Burundais des Recettes (OBR), des performances en matière de collecte des impôts et taxes sont remarquables comparativement aux prévisions. Un taux de croissance annuel moyen est de 9,7% jusqu’en 2018. Mais, cet office ne cesse d’introduire ses nouvelles methodes stratégiques en amenant des innovations en ce qui concerne le fisc. Des nouveaux programmes de l’interne qu’externe sont instaurés pour renforcer l’efficacité du travail lui assigné

Audace Niyonzima,Commissaire Général de l'OBR: « L’OBR a toujours été conscient de ses missions. Et, il n’a cessé d’enregistrer des succès par l’augmentation de la collecte des recettes d’année en année...."
Audace Niyonzima,Commissaire Général de l’OBR: « L’OBR a toujours été conscient de ses missions. Et, il n’a cessé d’enregistrer des succès par l’augmentation de la collecte des recettes d’année en année….”

 « L’OBR a toujours été conscient de ses missions. Et, il n’a cessé d’enregistrer des succès par l’augmentation de la collecte des recettes d’année en année. Ainsi, ces recettes sont passées de 301,21 milliards de FBu en 2009 à 836,88 milliards de FBu pour l’exercice fiscal 2018. La collecte des recettes est à 637,16 milliards de Fbu de janvier à Août 2019 », précise Audace Niyonzima, commissaire général de l’Office Burundais des Recettes lors de la présentation du bilan des réalisations de cet Office dix ans après au service du contribuable. 

En matière de bonne gouvernance, l’OBR a poursuivi sa   politique de lutte contre la fraude et la corruption, souligne le commissaire général. A cet effet, les responsables à tous les niveaux n’ont ménagé aucun effort pour appliquer la tolérance zéro à la corruption.  Pour ce, cette institution a mis en place les numéros gratuits (Tél : 500 et 71 450 450) pour la dénonciation de la fraude et une prime de 10 % des droits et taxes recouvrées en faveur du trésor public est versé au dénonciateur.

Croissance sans précédent des recettes

Tableau illustratif des recettes collectées depuis 20009 à 2019
Tableau illustratif des recettes collectées depuis 20009 à 2019

(*) Les recettes de 2019 concernent la période allant de janvier à août 2019

Il est clair que les résultats des dix ans d’existence de l’OBR ont montré une bonne performance par rapport aux prévisions et une bonne croissance annuelle. Car selon toujours son bilan, les recettes collectées depuis 2009 à 2018 sont passées de «301,21 milliards de FBu en 2009 à 836,89 de FBu en 2018. Le taux de croissance annuelle avoisine à 9 ,7% ».

Le graphique conçu  à partir du 1er tableau des recettes collectées depui 2009 à 2019
Le graphique conçu à partir du 1er tableau des recettes collectées depuis 2009 à 2019

Les recettes internes collectées sont passées de 230,75 milliards Fbu en 2011 à 481.51 milliards FBu en 2018. Leur taux de croissance annuelle moyen est de 9.8%. Les recettes douanières sont passées de 240,96 milliards FBu en 2011 à 355.38 milliards FBu en 2018 avec un taux de croissance annuelle moyen de 4.9%

Les recettes fiscales occupent toujours une part importante de plus de 92% des recettes totales collectées tandis que les recettes non fiscales occupent une part variant entre 6 et 8% des recettes totales collectées, à l’exception de l’exercice 2014 où les recettes non fiscales ont occupé 13% des recettes totales.

La part des recettes internes dans les recettes totales est passée de 49% en 2011 à 58% en 2018, tandis que celle des recettes douanières est passée de 51% en 2010 à 42% en 2018.

Bien que ces résultats soient encourageants, l’OBR continue à faire des réformes qui permettent de renforcer son efficacité interne et atteindre l’objectif lui assigné.

Naissance de l’OBR et son rôle

Créé par la loi n°1/11 du 14 juillet 2009, l’Office Burundais des Recettes est un établissement public placé sous la tutelle du ministère ayant les finances dans ses attributions. En vertu de l’article 6 de cette loi, les missions de l’OBR sont circonscrites par les lois fiscales et douanières en vigueur au Burundi.
https://twitter.com/UrumuriN/status/1197809151155539970?s=20

Ces missions sont : établir, recouvrer, administrer au sens large et comptabiliser pour le compte du ministère ayant les finances dans ses attributions, les impôts, taxes et droits de douanes. L’OBR a le devoir de conseiller le Gouvernement sur toutes les questions concernant tous les aspects de la politique fiscale ainsi que la promotion du respect des obligations fiscales. Il conseille, sur leur demande, les autorités locales en matière d’établissement et de collecte des recettes. Cette institution assiste aussi le gouvernement dans la mise en place des mesures tendant à la promotion de l’investissement.

Combattre la fraude et l’évasion fiscale

En collaboration avec d’autres instances habiletés pour combattre la fraude et l’évasion fiscale et coopérer. La préparation, la publication des rapports et statistiques sur la collecte des recettes et les échanges commerciaux rentrent dans ses missions. Il est à souligner qu’il doit absolument remplir toute autre fonction concernant les recettes publiques que le ministre de tutelle peut lui confier. L’Office est également chargé d’accorder les exonérations prévues par les lois fiscales et douanières, conformément aux procédures qu’il adopte.

En vertu des missions précitées et en plus de la tutelle exercée par le ministère ayant les finances dans ses attributions, l’OBR est lié à ce dernier par un contrat de performance signé annuellement et qui consiste à atteindre strictement des objectifs de performance assignés qui consiste à la croissance économique du Burundi.

La création de l’OBR, une réponse à l’intégration régionale 

Au niveau régional et international, le besoin de création de l’OBR, était la volonté du gouvernement burundais à intégrer davantage la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE). En effet, tous les autres Etats de la CAE avaient des autorités fiscales régies par la même loi douanière et opérante de la même façon en matière de recouvrement des taxes et impôts.

Structure administrative de l’Office

Au niveau de sa structure, l’OBR est dirigé par un conseil d’administration qui a les pouvoirs d’administration et de disposition pour exercer ses missions. Ce conseil est composé de huit membres : le président du conseil d’administration, le commissaire général qui est secrétaire du conseil, le directeur général ayant le budget dans ses attributions, le directeur général ayant le commerce dans ses attributions, le gouverneur de la Banque de la République du Burundi et trois membres ayant une expérience prouvée dans les secteurs de la comptabilité, du droit ou de l’économie, ou d’autres secteurs privés pertinents. Tous les membres du conseil d’administration sont nommés par le Président de la République.

Le Commissaire Général assure la gestion quotidienne de l’Office et est assisté par le commissaire général adjoint. La direction de l’OBR est composée du Commissaire Général, du Commissaire Général Adjoint et des Commissaires.

Le bilan annonce les principes et valeurs de l’OBR

Devenir une administration fiscale moderne, efficiente et orienté les clients, telle est la vision de cette entité. Et sa mission ce n’est autre que l’optimisation de la collecte des recettes et amélioration du climat des affaires par un service de qualité. Quant à ses valeurs fondamentales, l’on citerait : l’intégrité, la tolérance zéro à la corruption, le professionnalisme, l’innovation, le dévouement, l’esprit d’équipe, la courtoisie, la transparence, l’impartialité et la recevabilité.

Il est à noter que l’OBR possède quatre grands axes stratégiques à poursuivre qui sont : la mobilisation des recettes, le développement organisationnel et professionnalisation, la facilitation des affaires et renforcement du civisme fiscal. Ainsi que le renforcement du partenariat régional et international.

Des nouveaux programmes mis en place

Bien que la mobilisation des recettes soit le résultat le plus visible réalisé par l’OBR depuis sa création, un certain nombre d’autres programmes ou indicateurs de développement a été pris en compte pour arriver à ces résultats. C’est par exemple le Doing business index, le guichet unique pour l’enregistrement, à la rapidité qui se manifeste lors de la création des entreprises au Burundi. Et d’autres programmes qu’il réserve à la nation et aux investisseurs désirant pratiquer leur business au Burundi vous seront présentés dans nos éditions ultérieurs.

1 COMMENT

  1. Nous remercions le journal urumuri news pour dei informations riches et biey fouillées qui nous donne.
    Nous vous souhaitons grand succès.

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