Burundi: l’OBR adopte des nouvelles stratégies dans la mobilisation des recettes fiscales

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prix decerné par l'OBR au contribuable lors de la célébration de son 10è anniversaire à Gitega en 2019
prix decerné par l'OBR au contribuable lors de la célébration de son 10è anniversaire à Gitega en 2019
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Depuis sa création en 2009, cet office a déjà organisé beaucoup d’événements dans le but de valoriser les contribuables les plus conformes et performants. Certains d’entre eux ont été honorés et primés afin d’inciter les autres à se conformer à l’acquittement de recettes fiscales.  Le taux de prélèvement des recettes a évolué jusqu’à 13,08 % en 2017 contre 13,79% du PIB en 2009

10è anniversaire de l'OBR
10è anniversaire de l’OBR

Selon le rapport des réalisations de l’Office Burundaise des Recettes OBR, dans le but de valoriser les contribuables les plus conformes et performants, cet Office a depuis 2016 introduit chaque année, une journée dédiée aux contribuables. Trois éditions ont déjà été célébrées. Diverses activités sont organisées à l’occasion de la journée du contribuable : visites des entreprises, journées portes ouvertes, foire-exposition, communication intensifiée, matchs entre les employés de l’OBR et les contribuables, caravanes « tax road show », …

Divers prix sont également décernés aux contribuables qui se sont distingués :  le « prix d’excellence » pour le contribuable qui a payé beaucoup d’impôts et taxes au cours de l’exercice précédent, le prix de la « conformité fiscale » pour le contribuable qui  respecte les échéances fiscales plus que les autres, le « prix de partenariat » décerné à un des partenaires de l’OBR pour les relations distinguées, le « prix à la création d’emplois » pour le contribuable qui a créé beaucoup d’emplois et le « prix de la reconnaissance »  que l’OBR décerne au contribuable qui s’investit dans les activités de l’OBR plus que les autres.

L’OBR noue des partenariats avec d’autres entités économiques

L’Office Burundais des Recettes est membre de divers comités techniques au niveau mondial, régional et sous régional. A titre d’exemple, l’OBR est membre du Forum des Commissaires Généraux des pays membres de l’ATAF (« African Tax Administrations Forum »), l’EARACG (« Est African Revenue Administrations Commissionner Generals »), l’EARATC(« East African Revenue Administrations Technical Committee »), le CREDAF(Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations), etc.

Taux de prélèvement des recettes (en % du PIB)

Evolution du taux de prélèvement des recettes (en % du PIB)
Evolution du taux de prélèvement des recettes (en % du PIB)

Les reformes stratégiques par commissariat

Au niveau local, l’OBR collabore avec l’administration locale à tous les échelons, les médias, le secteur privé via le CFCIB (Chambre Fédérale de Commerce et d’Industries du Burundi), l’API (Agence de Promotion des Investissements), etc. Sur le plan des appuis directs, l’OBR a bénéficié d’un appui technique et financier de plusieurs partenaires techniques et financiers comme la contribution de TMEA, de la JICA, de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de Développement, de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes), du COMESA, du CNUCED (Conférence des Nations-Unies pour le Commerce et le   Développement) et bien d’autres intervenants.

Durant les dix dernières années d’existence de l’OBR, le commissariat des douanes et accises ont vu la modernisation des services de la douane en vue de l’intégration régionale. Ainsi les projets et programmes suivants ont été développés : Le Système Douanier Automatisé ASYCUDA WORLD, le Régime régional de Garantie de Transit Douanier, Le Territoire Douanier Unique (TDU)

Un effort considérable a été fourni pour faciliter les échanges à travers l’informatisation du système de dédouanement avec le système SYDONIA++ depuis 2005. A cet effet, depuis l’année 2011, une migration vers la nouvelle version du système, le SYDONIA WORLD a été effectuée. Ce système permet d’automatiser les opérations douanières, dont l’enregistrement des déclarations faites à distance et leur traitement en fonction du niveau de risque, ainsi que le contrôle du retrait des marchandises sous douane et en transit.

Le régime régional de garantie du transit sous douane du COMESA, plus connu sous le nom de Carnet RGTD est un régime de transit douanier conçu pour faciliter le mouvement des marchandises en transit sous scellé dans la région COMESA.

Le RGTD permet de remédier aux difficultés rencontrées par les opérateurs de transport, les transitaires et les agents en douane tout en offrant aux administrations des douanes un système de contrôle régional sécurisé qui remplace les pratiques et procédures en vigueur au niveau national. Il permet en même temps de protéger les recettes de chaque État par lequel transitent les marchandises.

La mise en œuvre du RGTD a débuté en 2017, après une phase pilote de mise en œuvre qui a duré de janvier à fin juillet 2017. Le RGTD (Régime de Garantie du Transit Douanier) est actuellement utilisée de façon effective par tous les importateurs et toutes les agences en douanes.

Le Territoire Douanier Unique a été mis en œuvre de façon effective sur le Corridor Central à partir du 1er Août 2017 à l’issu de la phase pilote qui avait débuté en juillet 2014. Avant le lancement effectif, l’OBR a convié ses partenaires et toutes les parties prenantes à Bujumbura pour une série de réunions d’échange d’informations et de sensibilisation sur la mise en œuvre effective de ce programme.

Le programme du territoire douanier unique (TDU) dans la région de l’EAC permet la réduction du coût des affaires, l’amélioration de l’application des systèmes d’information et de communication transfrontaliers et de  la collecte des données au niveau régional, l’amélioration de la conformité des instruments et des normes régionales, etc.

Le programme des Opérateurs Economiques Agrée (OEA)

Le programme des Opérateurs Economiques Agréés (OEA) a été entamé en 2017 et le Burundi compte 25 OEA. Un Guichet dédié aux opérations avec les OEA a été ouvert au Port de Bujumbura en vue de leur faciliter le processus de dédouanement.

Un opérateur économique agréé est une partie intervenant dans le mouvement international des marchandises à quelque titre que ce soit et qui a été reconnue par ou au nom d’une administration nationale des douanes comme respectant les normes de l’OMD ou des normes équivalentes en matière de sécurité de la chaîne logistique.

Le tarif extérieur commun

Conformément à la loi sur la gestion des douanes de la communauté est africaine, le Tarif Extérieur Commun (TEC) est un tarif qui permet de percevoir des droits et taxes sur tous les produits importés en provenance de l’extérieur de la Communauté Est Africaine. Les produits fabriqués des pays de la communauté ne paient pas de droits de douane.

Le Burundi applique depuis 2009 le Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CAE. Trois versions du TEC ont été utilisées : le TEC 2007 entré en vigueur en 2009, le TEC 2012 et le TEC 2017 utilisé depuis 2018.

Le Guichet Unique Electronique 

L’Office Burundais des Recettes a lancé en 2018 le projet « Guichet Unique Electronique » avec le soutien financier du COMESA et l’appui technique du CNUCED.

Le Guichet Unique Electronique permet aux différentes institutions gouvernementales impliquées dans la chaîne des démarches publiques dans le commerce extérieur de délivrer les documents administratifs et autorisations en ligne, ce qui est une étape importante vers la facilitation des affaires au Burundi, avec un gain de temps considérable pour les opérateurs économiques. Le Guichet Unique Electronique permet en plus aux opérateurs économiques de faire un suivi de leurs dossiers comme les autorisations à différentes étapes sans devoir se déplacer, tandis que le gouvernement sera rassuré de la réduction sensible des risques de fraude liée aux faux documents et l’entrée illégale des produits grâce à un contrôle systématique et électronique du flux d’informations entre la Douane, les opérateurs économiques et les Agences gouvernementales impliquées.

Le Système de Suivi Electronique des cargos (CARGO TRACKING SYSTEM)

Depuis 2014, l’OBR a mis en place un système de suivi électronique des camions de marchandises, qui permet aux importateurs de savoir en temps réel le moindre mouvement des camions qui acheminent les marchandises en transit ou à destination du Burundi.

Dès l’arrivée d’un camion à la frontière, un agent de l’OBR y appose la balise. Elle permet la traçabilité du camion à partir du bureau de l’OBR notamment l’identification d’un stationnement anormal, déviation non autorisée, l’enlèvement de la balise, etc. De ce fait, les agents de l’OBR contactent le chauffeur par téléphone pour s’enquérir de la situation et peuvent intervenir s’ils le jugent nécessaire.

Au niveau du commissariat des taxes internes et recettes non fiscales

La catégorisation des contribuables en grands, moyens et petits et micro a permis de les gérer efficacement. Pour le moment la Direction des Grands Contribuables gère 389 contribuables actifs, chacun avec un chiffre d’affaires annuel de plus de 1 milliard de BIF. La Direction des Moyens Contribuables gère environ 1.737 contribuables dont 144 assujettis à la TVA, 1.039 assujettis à l’impôt sur les revenus d’emploi et 5 assujettis à la taxe de consommation. De son côté, la Direction des Petits et Micro Contribuables gère environ 6.451 contribuables actifs.

En vue d’améliorer l’environnement légal des affaires au Burundi, le Code des impôts et taxes qui était une référence légale en matière de collecte des taxes et impôts interne jusqu’en 2013 a été revisé.

A cet effet, des nouvelles lois fiscales ont été adoptées et promulguées. Ce travail a été effectué en référence à l’environnement régional et international et en collaboration avec tous les partenaires impliqués dans la collecte des recettes.

Initiation d’une facturation uniforme pour tous les contribuables

En 2017, l’OBR et les contribuables ont adopté un nouveau modèle de facture qui respecte toutes les exigences de la loi en matière de facturation.

La nouvelle facture reconnue par l’administration fiscale précise entre autres choses l’identification complète du vendeur et de son client, l’assujettissement ou non à la TVA ainsi que la nature et la quantité de la marchandise/service vendu(e)s, éléments qui revêtent un caractère obligatoire et qui doivent apparaître sur chaque facture émise par tout vendeur ou prestataire de service.

Pour vérifier la conformité des contribuables à ce nouveau modèle de facturation, des descentes sur terrain sur les axes routiers et dans les centres commerciaux à Bujumbura et à l’intérieur du pays sont régulièrement affectées.

Au niveau du Commissariat des Services Généraux

Comme réalisations, ce commissariat a élaboré des politiques, des procédures en matière de gestion des ressources humaines, des approvisionnements, formation et systèmes informatiques.

En matière de gestion des ressources humaines, l’OBR a élaboré le Règlement d’entreprise, le Code de conduite et a aussi adopté et mis en œuvre la politique de gestion des performances des employés à tous les niveaux, ce qui facilite l’évaluation des performances du personnel à partir des objectifs SMART conjointement fixés entre les employés et leurs chefs hiérarchiques. L’OBR a commencé la mise en œuvre de la politique de reconnaissance du meilleur employé de l’année depuis 2016 et l’employé retenu à la suite d’un vote par les pairs et une évaluation par un comité ad hoc est honoré et primé lors de la fête d’échange de vœux pour l’année suivante.

Situation des effectifs

Depuis sa création en 2009, l’Office Burundais des Recettes a organisé des concours de recrutements afin de se doter d’un personnel qualifié et compétent. A l’issu du premier cycle de recrutement organisé en 2010, l’OBR a intégré certains anciens employés des Directions des Impôts et des Douanes en plus de nouvelles recrues. C’est à l’aide de cette bonne habitude de procéder par des concours transparents que l’OBR s’est doté des employés qualifiés et qui ont efficacement contribué dans l’atteinte des résultats escomptés.

Renforcement des capacités, leadership et gouvernance

Afin de renforcer la structure de la gouvernance et la capacité du personnel au sein de l’OBR, dès 2012, une Direction de la Formation a été créée. Cette formation concerne les agents nouvellement recrutés et les employés en service.

Pour assoir cette politique un plan stratégique de formation a été instauré depuis 2017 et une version révisée couvrant la période de 2020 à 2022 est en cours de validation.

Le Système d’archivage et des documents

Le service d’archivage des dossiers a été mis en place par un nouveau système de classement utilisant des fardes mobiles approprié et économiques en espace pour stocker et récupérer les dossiers d’immatriculation des véhicules automobiles.

Le nouveau système de classement est pris en charge par une base de données informatisée. N’importe quel dossier peut maintenant être récupéré en quelques minutes. Un service chargé de la documentation et des archives de l’OBR a également été créé et un personnel qualifié recruté. Pour le moment, une documentation de l’OBR existe et un classement numérique est envisagé.

Le système informatique et les technologies de l’information             

a.            Systèmes logiciels

Avec l’assistance technique de la CNUCED, l’ancien Asycuda a été mis à niveau vers la version la plus récente, qui est Asycuda World. En 2011 et 2012, un logiciel ERP commercial a été sélectionné et mis en œuvre pour gérer les finances, les ressources humaines comme la paie et l’approvisionnement. L’enregistrement des contribuables est géré par les systèmes en place et un système de perception des recettes a été élaboré à l’interne comme solution provisoire.

Une nouvelle structure organisationnelle informatique tirant partie de la spécialisation technique a été mise en œuvre depuis 2010.

b.            Centre de données

Au cours de la première phase de prise en charge, le département informatique a construit deux centres de données équipés de serveurs capables de prendre en charge toutes les applications logicielles de l’OBR. Basé sur la virtualisation du serveur, l’équipement installé et le logiciel fournissent un haut niveau de résilience contre l’erreur humaine et la défaillance de l’équipement et facilite la reprise des fonctions commerciales en cas de catastrophe majeure.

Communication réseau et données

 Le service informatique de l’OBR a déployé une infrastructure réseau urbaine et nationale complète reliant tous les sites de l’OBR actuels ainsi que tous les sites futurs qui seront ajoutés au fur et à mesure que l’OBR étendra ses prestations de services à ces endroits. L’infrastructure réseau se compose de l’équipement du Wide Area Network (WAN) ainsi que des services de télécommunication à Bujumbura et à travers le pays, ainsi que de l’équipement et du câblage du Réseau local des zones locales (LAN) dans chaque bâtiment, ce qui permet aux employés de l’OBR d’accéder aux services informatiques de l’Office suivant les applications douanières et fiscales, ERP, Corporate EMAIL et le nouveau système de téléphonie IP.

Depuis février 2014, un nouveau système de téléphonie IP a été mis en place. Il permet une communication vocale facile et sécurisée pour tous les employés situés sur n’importe quel site de l’OBR. Un centre d’appels a également été mis en service.

Approvisionnement et Administration

Au début de ses activités, il y avait une grande pression en ce qui concerne l’acquisition des infrastructures telles que les bâtiments qui devraient abriter les bureaux, les fournitures, les équipements, les ordinateurs et autres outils de communication, la mise à niveau du personnel nouvellement recrutés et d’autres éléments de supports qui devraient permettre à l’OBR de remplir sa mission.

A l’heure actuelle et après dix années d’existence, il y a lieu de se réjouir que le système d’approvisionnement est en place et que les besoins essentiels pour accomplir sa mission sont disponibles.

Au niveau du Commissariat des Enquêtes, Renseignements et Gestion du Risque

Depuis sa création, l’OBR a mis la priorité sur la minimisation de toute perte de recettes et l’amélioration du civisme fiscal.  Pour ce faire, le Commissariat des Enquêtes, Renseignements et Gestion du Risque a été doté des structures adaptées suivies de la détermination des tâches pour chaque employé et la détermination des responsabilités ; tout cela en vue d’éviter le chevauchement au niveau du travail des départements opérationnels et ce commissariat.

En collaboration avec le Ministère de la Sécurité publique, une unité de police a été mise en place pour sécuriser les unités mobiles de l’OBR sur terrains ainsi que les bureaux de l’OBR.

Les défis et perspectives de l’OBR

Après une décennie, l’OBR a rencontré certaines difficultés qui ne l’ont pourtant pas empêché de remplir efficacement sa mission. Ces défis sont entre autres le processus d’informatisation qui n’est pas encore achevé; le manque de siège propre à l’OBR, ce qui fait que ses bureaux soient dispersés à Bujumbura et cela augmente le coût de transaction des contribuables ; la persistance de la fraude et de la corruption qui hante la performance de la collecte des recettes; le secteur informel n’est pas encore maîtrisé et constitue un obstacle à la maximisation des recettes; les outils légaux utilisés par l’OBR restent à mettre à jour; l’insuffisance et la vétusté des équipements électriques et informatiques. La résistance au changement observé à plusieurs niveaux (contribuables, administration, autres partenaires, …)

Afin de poursuivre son développement institutionnel, l’OBR tâchera à résoudre les défis identifiés à travers plusieurs initiatives, à savoir : achever le processus d’informatisation, se doter de son propre siège, poursuivre la mise en œuvre du Territoire Douanier Unique ;faire certifier l’OBR à l’ISO 9001 pour ne cite que ceux-là.

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