Burundi : l’Ombudsman regrette de la non-exécution de ses recommandations

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Edouard Nduwimana,Ombudsman burundais
Edouard Nduwimana,Ombudsman burundais
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L’Ombudsman burundais, Edouard Nduwimana, remercie vivement le Président de la République pour son intervention personnelle dans l’aboutissement de certains dossiers de plainte. Il a donné comme exemple typique, le cas du personnel de l’hôpital Prince Régent Charles dont la directrice a été remerciée, ainsi que le cas du dossier des plants fruitiers qui a été clôturé définitivement par le payement aux fournisseurs par l’Etat du Burundi d’un montant de plus d’un milliard et demi de francs burundais.

Edouard Nduwimana,Ombudsman burundais
Edouard Nduwimana,Ombudsman burundais


“C’est fort incompréhensible qu’un responsable d’une administration qui a bénéficié de la confiance des hautes autorités y compris le chef de l’Etat fasse semblant d’ignorer le rôle des autres institutions et mécanismes mis en place par l’État pour permettre au citoyen de jouir de ses droits”,déplore
l’Ombudsman burundais, Edouard Nduwimana lors d’un point de presse tenu ce Mercredi 18 mars 2020, à Bujumbura

Ici, l’Ombudsman donne l’exemple typique de 8 dossiers déjà clôturés au niveau de l’analyse par son institution, mais que les recommandations y relatives sont restées sans suite. Ces dossiers sont entre autres : le dossier Nkorabiri, de la colline Gisenyi en commune Burambi, où l’exécution d’un jugement consistant à matérialiser physiquement un terrain de 75 m sur 100 m n’est toujours pas faite depuis plusieurs années, malgré l’état d’insécurité que cette situation génère.

Il y a aussi le dossier relatif à une expropriation irrégulière d’un champ de théier dans la commune Mabayi colline Kagoma, par une société d’exploitation minière ainsi que le dossier opposant l’ONATEL et ses anciens employés qui réclament l’exécution d’un jugement et autres dossiers.

Après une décennie de l’existence de l’institution de l’Ombudsman du Burundi


Au Burundi, après 10 ans de travail, le bilan de cette jeune institution et encore nouvelle dans la mentalité des burundais, est appréciable du fait que le nombre des citoyens qui font recours à l’ombudsman augmente d’année en année. C’est un signe d’une performance résultat du soutien dont elle bénéficie auprès des hautes institutions de l’Etat, a déclaré Edouard Nduwimana.


Cependant, malgré la bonne volonté des hautes autorités de l’Etat, Edouard Nduwimana déplore la non mise en application des recommandations de son institution par certains responsables des administrations, ce qui génère et entretient un climat de méfiance ou de mauvaise cohabitation entre le citoyen et l’autorité d’une part, et entre les citoyens eux-mêmes d’autre-part.

Malgré tout cela, l’Ombudsman signale que le législateur a prévu une procédure propre à rappeler à tout responsable d’une administration qu’il reste redevable devant le peuple, et que ses actes peuvent même le poursuivre dans le futur.
Dans ce contexte, la loi précipité régissant l’Ombudsman stipule en son article 16 alinéa 6 que :
“A défaut de réponse satisfaisante dans le délai qu’il a fixé ou en cas d’inaction de l’administration suite à son intervention, l’Ombudsman à la possibilité de procéder à la publication de ses recommandations. Si l’injonction de l’Ombudsman, en cas d’inexécution par l’administration d’une décision de justice passée en force de chose jugée, n’est pas suivie d’effet, l’Ombudsman rédige un rapport spécial adressé au président de la République, au président de l’Assemblée Nationale et au président du Sénat et publie au Bulletin Officiel du Burundi”


Edouard Nduwimana confirme que son institution n’a pas encore eu à recourir à cette procédure et pour cause. La publication d’un tel fait dans le bulletin officiel BOB crée une sorte de stigmate pour la personne concernée. Toutefois, en tant que moyen légal, rien n’empêche que cette procédure puisse être mise à contribution.

En qualité de personnes en qui l’Etat a placé sa confiance, l’Ombudsman burundais Nduwimana demande aux responsables de l’administration qu’ils mettent le citoyen au centre de leurs actions et qu’ils soient les premiers à comprendre que l’intérêt et le droit du citoyen passe avant toute chose.


Egide Nduwarugira, Stagiaire.

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